Série spéciale votation #1: Décryptage de la votation sur l'abolition de la valeur locative avec Pascal Broulis (PLR/VD)

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00:00:16: Bonjour à tous.

00:00:17: Arthur Petit, directeur romandier au Sainte-Chers-Resolves.

00:00:21: Aujourd'hui, podcast un petit peu spécial.

00:00:24: Votation du XXVIII-Septembre.

00:00:26: Abolition de la valeur locative.

00:00:28: On reçoit Pascal Broulis.

00:00:30: Bonjour.

00:00:31: Oui, bonjour.

00:00:32: Je vous

00:00:32: laisse peut-être vous présenter pour nos auditeurs.

00:00:34: Vontier Pascal Broulis, ancien conseiller d'État.

00:00:37: En charge des finances et de la fiscalité vaudoise pendant vingt ans.

00:00:40: Aujourd'hui, quand c'est vos états à Berne, je représente le canton de vaut à la chambre haute où il y a quarante-cinq.

00:00:47: pour entrer dans le vif du sujet, en quoi consiste effectivement le vote du vingt-huit septembre par rapport à la valeur locative ?

00:00:54: Alors, c'est un peu pernitieux, la question qui sera posée à la population, on ne va pas voter sur l'abolition ou le maintien, on va voter sur un impôt nouveau pour les résidences secondaires.

00:01:06: Et si les gens acceptent d'introduire un impôt facultatif de compétences cantonales dans la Constitution, eh bien à ce moment là, ce dispositif va faire qu'on va supprimer tout ce qui est en lien avec la valeur locative.

00:01:17: Donc la question qui est posée à la population suisse et des vingt-six ans, c'est, voulez-vous ou pas avoir la possibilité de lever un impôt nouveau pour les résidences secondaires ?

00:01:26: Ce qui est aussi une catastrophe.

00:01:28: Parce que si vous mettez un impôt supplémentaire, il est content qu'ils le mettront, peut-être d'autres qu'ils ne le mettront pas.

00:01:32: Et ça veut dire que de nouveau, on va pénaliser l'accès à la propriété.

00:01:36: C'est forcément la meilleure façon de faire.

00:01:39: Mais pourquoi cette nouvelle approche ?

00:01:42: C'est pour compenser une partie des pertes en lien avec la suppression de la valeur locative et des outils qui sont liés à cet impôt.

00:01:49: Justement, la valeur locative, elle avait été créée.

00:01:51: Pourquoi au départ

00:01:52: ?

00:01:52: Alors, au départ, il y a environ cent dix ans qu'elle a été créée en pleine guerre, première guerre mondiale.

00:01:59: Tous les États devaient financer l'effort de guerre puisque le monde était figé, bloqué, c'est un peu ce qui se passe aujourd'hui avec M. Trump et ses défenses.

00:02:07: par les taxes, les trente-neuf pour cent qui nous pénalisons les Suisses.

00:02:10: Donc là, on a mis en place un imbeau qui permettait de financer l'effort de guerre.

00:02:15: Au départ, c'était un vrai impôt en fonction d'une calculation qui était liée à un revenu et puis aussi une valeur intrinsèque fiscale du bien.

00:02:23: Avec le temps, sur à peu près cent dix ans, on a amélioré tout ça et on a permis en quelque sorte au futur propriétaire, au propriétaire de encourager l'investissement immobilier, la transformation du bien.

00:02:35: Aujourd'hui on parle beaucoup de climat, donc les panneaux solaires, ce qui touche aux pompages chaleurs, ce qui touche au chauffage en général, à l'enveloppe énergétique.

00:02:42: Donc avec le temps, tout ça, ça s'est... Consolider, d'ailleurs même quand vous avez un entretien lourd d'un bâtiment, admettons que votre revenu soit à cent, cent mille francs au niveau du couple, cent vingt mille francs, puis vous faites pour trois cent mille francs de travaux.

00:02:55: À l'époque, vous ne pouviez pas les étaler.

00:02:57: C'était perdu si on pouvait déduire l'ontier, mais vous perdez une partie.

00:03:00: Aujourd'hui, on peut étaler les travaux énergétiques sur trois ans.

00:03:03: Donc on voit que la valeur locative et tout le dispositif autour, eh bien, il s'est amélioré, il s'est enrichi.

00:03:10: Et c'est un vrai outil pour l'accès à la propriété pour les jeunes.

00:03:13: C'est un outil pour l'entretien du patrimoine.

00:03:14: Et puis aujourd'hui, on parle beaucoup de climat, on parle de chaleur l'été, on parle de froid l'hiver, évité de perdre de la chaleur dans le bâtiment.

00:03:23: C'est un outil qui permet justement d'encourager les gens à investir, à mettre à niveau le bâtiment.

00:03:27: D'accord.

00:03:27: Mais du coup, ce nouvel impôt a un impact également, par contre, pour les résidences principales.

00:03:32: Bien sûr, c'est pour le tout.

00:03:33: Donc c'est l'entier du dispositif.

00:03:35: C'est pour ça que les chambres ont mis quasi huit ans pour trouver une solution.

00:03:38: Parce qu'il y avait du débat américain entre les régions de montagne, entre les raisons secondaires, entre la plaine, les résidences principales pour les propriétaires, l'accès à la propriété.

00:03:48: Et puis ce qui a été retenu comme projet, c'est un projet boiteux.

00:03:50: Donc c'est toutes les bâtisses.

00:03:53: qui a parti là?

00:03:54: quelqu'un, pas quelqu'un qui a une société immobilière, non, mais bien quelqu'un qui est propriété de son bien, à la montagne, aux horizons secondaires où on pleine, est concerné par ce dossier.

00:04:05: Tout en plus que pour les jeunes, supprimer quasi le cent pour cent des déductions des atterrées passives que vous payez au banc, comme les objets sont très chers, les jeunes doivent souvent emprunter.

00:04:14: Et donc, il n'y a pas de miracle, il faut maintenir cette possibilité de déduction.

00:04:17: Autrement, c'est vraiment la jeunesse, les futurs propriétaires qui seront fortement pénalisés.

00:04:22: Et au niveau des finances des cantons, pour vous, si je prends l'exemple, connaissez bien les finances du canton de veau, ça va avoir un impact directement, justement, sur les propriétaires.

00:04:31: raisons secondaires.

00:04:33: Oui,

00:04:33: parce que le canton de veau a toujours été assez généreux sur l'éduction.

00:04:38: L'éduction qui était faite sur les bâtiments a toujours été quasi acceptée.

00:04:41: À part la piscine ou jacuzzi, c'était accepté.

00:04:44: pourquoi ?

00:04:44: Parce que, un, ça permettait d'entretenir le bâtiment.

00:04:47: Deux, cela a duré ensuite.

00:04:48: Quand vous vendez le bâtiment ancienne, plus value, elle est retaxiée sur le gain immobilier.

00:04:52: Et puis, droit de mutation, si le bâtiment a une plus forte valeur, il y avait encore le prix du transfert, un élément qui a cariné.

00:04:59: Ensuite, quand vous investissez sur votre bien, alors certes, vous avez vous, provisoirement, un petit avantage fiscal, puisque vous allez pouvoir le déduire fiscalement.

00:05:07: Par contre, l'artisan qu'a du travail va payer un ouvrier qui lui-même paiera des impôts.

00:05:13: Donc globalement, l'État s'y retrouve sur la durée en permanence, parce que son patrimoine continental est entretenu par les gens, par les propriétaires.

00:05:23: Et puis ensuite, surtout parce qu'il y a une dynamique très positive entre... L'artisan et tous ces travaux se font dans la proximité, en trois et cinq kilomètres.

00:05:32: Parce que quand vous voulez changer une cuisinière, que vous voulez changer, vous voulez refaire une façade, vous n'allez pas aller jusqu'en Valais pour faire quelque chose sur le Zan, sur Morge ou sur le Nord-Vaudois.

00:05:43: Donc l'impact possible pour les régions touristiques où il y a les résidences secondaires, donc il est froidable en fait ?

00:05:49: Alors, dans toute loi qu'on vote, il n'y a jamais un impact avec effet médial.

00:05:54: toutes les lois qui sont votées dans une démocratie, qu'elles soient de proximité comme le Coton de Vaux ou la Suisse, et bien c'est au bout de cinq ou dix ans qu'on commence à avoir les impacts.

00:06:03: Sur ce projet de loi, qu'est-ce qui va se passer ?

00:06:05: C'est que le comportement des gens.

00:06:07: Les gens vont commencer à se poser des questions.

00:06:08: Est-ce que ça vaut la peine ou pas ?

00:06:09: Est-ce que je fasse ces investissements ?

00:06:11: Est-ce que j'ai le moyen de le faire ?

00:06:13: Moi aujourd'hui, j'ai soixante-sept ans admettant.

00:06:16: Je vais à la banque pour augmenter un crédit après septant ans.

00:06:20: La banque va vous dire, écoutez, votre revenu est flat, stable, aucun crédit, aucun accès au crédit.

00:06:25: Ce qui fait que je ne peux peut-être pas entretenir mon bien, ça va avoir un impact très fort.

00:06:29: Ensuite, sur le cahier de commande de tous ces artisans.

00:06:31: D'ailleurs, en la vie dans le cadre du Covid, comme les gens sont nuillés, eh bien, les gens se sont posés plein de questions sur leur propre raison secondaire, sur leur maison.

00:06:38: Si ça avait la peine d'investir, il y a eu tout d'un coup un cahier de commande qui a augmenté.

00:06:42: Aujourd'hui, le risque avec ça, c'est que dans quatre, cinq, dix ans, on se dise, tiens, J'ai plus envie d'investir.

00:06:48: Qu'est-ce qui se passe chez l'artisan ?

00:06:50: Moins de travail.

00:06:51: Et puis surtout, une chose est claire.

00:06:52: Le taux de TVA ensuite, c'est très bas.

00:06:55: Mais on sait qu'on va plutôt aller vers une augmentation.

00:06:58: À l'avenir, ça sera avec ou sans TVA ?

00:07:00: Et ça va encourager le travail au noir.

00:07:02: Parce que les gens, sur des petits travaux, sur une maison, rénover une cuisine, travailler sur une salle de bain, des travaux intérieurs de peinture, ils le feront bitoubit et non plus avec la facture.

00:07:14: Parce que quand un artisan fait le travail, il voulait les faire une facture.

00:07:17: Cette facture est ensuite utilisée pour la déduction fiscale sur votre revenu et l'info impacte.

00:07:22: Et comme je vous l'ai dit, on retrouve chez l'artisan la somme versée par la personne.

00:07:26: Et donc, ce qu'on appelle le cercle vertueux, il les garantit.

00:07:30: D'accord.

00:07:31: Mais du coup, vous dites qu'il y a eu des combats américains, un petit peu au chambre.

00:07:34: On a vu les différents allers-retours.

00:07:37: Aujourd'hui, finalement, on voit... finalement qu'il y a du pour, du contre, de tous les côtés, de tous les bords politiques, comment vous expliquez finalement que des gens de droite auraient tendance un petit peu à ne pas voir ce qui va arriver d'ici une dizaine d'années comme vous dites ?

00:07:52: Alors je pense que là-bas il y a une différence, on se remonte à la société allémanique, sensibilité un peu différente à l'accès à la propriété, une façon différente d'aborder en quelque sorte l'accès à la propriété.

00:08:02: Ensuite, c'est clair que la main locative est là à quelques côtés compliquées.

00:08:08: qu'il faut corriger.

00:08:09: Parce que c'est vrai que quand vous arrivez dans la dernière partie de votre vie, que vous êtes propriétaire, généralement vous avez plus envie de travaux.

00:08:15: Et généralement si vous avez été un peu écureuil, vous avez remboursé votre hypothèque.

00:08:20: Ce qui fait que la valeur locative, elle vous perturbe en quelque sorte parce qu'elle est indexée.

00:08:23: Ça on pourrait déjà corriger, j'ai déposé un texte à Berm qui ne peut pas être traité.

00:08:27: Il pourrait être traité après le septembre prochain.

00:08:31: Mais si on peut déjà, c'est un terme barbare que je vais dire, si on peut réintroduire l'immutabilité de la valeur locative, ça veut dire qu'elle est immuable, elle est fixée au départ à l'achat, et tant que vous n'avez pas vendu, tant que vous n'avez pas transféré à vos enfants ou autres, elle ne bouge plus.

00:08:45: Ce qui fait qu'elle a pas ce... C'est désagrément que vous avez dans votre déclaration d'impôte, c'est annexation, même peu par année, d'un pour cent ou deux, mais ça perturbe quand même le propriétaire.

00:08:54: Deuxième aspect, aujourd'hui on a besoin d'investissement environnementaux, clair, on doit améliorer l'enveloppe énergétique.

00:09:01: qu'on a travaillé sur les chauffages.

00:09:02: D'ailleurs, il y a une future loi vaudoise.

00:09:04: Et tous les cantons suisses sont en train de travailler à des lois cantonales sur l'énergie.

00:09:11: C'est clair qu'elle va freiner les investissements.

00:09:13: Parce que si je dois changer mon chauffage Amazon, par une pompe à chaleur, ou bien mon chauffage à gaz, si c'est trente mille, quarante mille, cinquante mille francs, j'ai soixante ans peut-être, j'ai pas l'argent pour le faire.

00:09:25: Et que la banque va dire, écoutez monsieur, vous êtes proche de la retraite, vous êtes à la retraite, on ne va pas vous prêter.

00:09:30: ça va poser vraiment des problèmes.

00:09:32: Tandis qu'on a maintenant, c'est le valeur locative, l'alléduction pour les frais d'entretien, on l'a retrouvé dans l'éclairation d'impôts, et puis ça permettait d'avoir quelque chose de positif.

00:09:39: Alors je reviens à ce qu'on a aussi corrigé, c'est donc encourager l'investissement énergétique, et là j'ai à déposer un deuxième texte.

00:09:47: qui permettrait d'avoir une sorte de bonus supplémentaire si je contribue à l'amélioration du climat par l'enveloppe énergétique principalement.

00:09:55: et puis tout ce qui s'y touche, même les appareils ménagés.

00:09:57: Vous savez qu'on a un frigo qui est classé E ou F, puis vous le passez en A ou B, vous avez un acte pour l'environnement, le climat ou la consommation.

00:10:08: Donc c'est un doute.

00:10:09: Et ça, c'était difficilement, puis ça fait partie du mobilier en quelque sorte de la maison, de votre appartement.

00:10:14: Donc voilà, c'est pour ça que c'est vraiment dommage de perdre tout ce qui a été modélisé sur presque une centaine d'années avec intelligence par la population suisse, par le peuple des comptants.

00:10:25: et là on va en supprimer tout ça.

00:10:27: et demain plus de déduction possible mais plus de déduction possible et pour les artisans vraiment un gros problème.

00:10:32: Quel sont selon vous les arguments les plus solides en faveur par contre de cette réforme ?

00:10:36: En faveur ça veut dire de la supprimer.

00:10:38: Pourquoi effectivement aujourd'hui on se retrouve avec des gens qui sont pour ?

00:10:42: D'accord, mais principalement les arguments c'est de dire que ça diminuerait potentiellement l'endettement des gens, donc ça veut dire que les gens auraient moins d'épargne et rembourserait leur hypothèque, donc ça permet d'abord au niveau des ménages, l'endettement qui est minimisé, mais ça ne va pas créer de l'argent, ça va simplement limiter peut-être le risque au niveau familial, parce que vous remboursez une partie de votre hypothèque.

00:11:01: Ensuite, ça permet d'avoir plus de clarté, alors pour l'administration ça peut être mieux, ça simplifie l'administration, plus du tout de volet qui concerne la fiscalité immobilière, quasi plus, il restera plus que la fortune avec la valeur fiscale du bien.

00:11:12: Mais alors, ça, c'est pour l'écouter peut-être positif.

00:11:15: L'écouter négatif, il faut être clair.

00:11:17: C'est tout un dispositif qui a été mis en place intelligemment et qui permet et qui encourage les gens à acquérir le bien.

00:11:24: D'autant plus que les biens sont de plus en plus chers et que vous le veuillez emprunter.

00:11:27: Donc voilà, je pense qu'il faut aujourd'hui faire une pesée d'intérêt.

00:11:31: Regardez le pour et le contre.

00:11:33: Il y a beaucoup plus de défaut de la supprimer.

00:11:36: que de vouloir la maintenir.

00:11:37: Et je pense qu'il faut faire, par contre, c'est continuer à l'adapter, donc à traduire ce blocage d'avoir un locatif durablement.

00:11:44: La durée de possession d'un bien au Suisse, c'est dans le quatre ans, la durée moyenne.

00:11:48: Donc, c'est durant toute votre vie.

00:11:50: que vous avez acheté un appartement ou bien une résidence secondaire ou une petite villa, c'est bloc qui se vient.

00:11:57: et cette valeur dans votre déclaration d'impôt, à peu près la réestimée ultérieurement.

00:12:01: Et puis voilà, on pourra gérer les investissements.

00:12:03: C'est aussi donné du travail dans ces secteurs qui sont importants parce que ce qui fait la force de la Suisse, c'est la diversité du tissu économique.

00:12:11: les petits artisans qu'on doit garder, encourager dans le domaine de l'apprentissage, la muniserie, la charpenterie, la masonnerie.

00:12:17: Ensuite après, c'est tous ces nouveaux métiers qui arrivent dans le domaine environnemental, qui concerne l'enveloppe énergétique avec la pause de panneau photovoltaïque, avec des nouveaux chauffages, avec aussi des améliorations de ventilation dans les bâtiments.

00:12:30: Parce que si vous améliorer aussi les flux d'air dans un bâtiment, vous pouvez aussi garantir une meilleure valeur énergétique à l'intérieur.

00:12:40: quand il fait chaud et quand il fait froid d'hiver.

00:12:42: Donc, j'encourage tout un chacun à voter un ferme nom à cette réforme et continuer à travailler pour l'améliorer, d'avoir un locatif.

00:12:50: Donc, nom, le vingt-huit septembre prochain.

00:12:53: Et pour terminer, vous l'avez dit, c'est un sujet qui est complexe, parce qu'effectivement, on vote sur un impôt sur les résidences secondaires.

00:13:02: Quel message voudrait faire passer justement aux gens qui vont nous écouter ?

00:13:07: Parce qu'on sait que finalement, une votation, ça se gagne sur les gens qui vont voter.

00:13:10: Et on le sait, beaucoup de gens, des fois, se désintéressent de ce côté politique.

00:13:14: Qu'est-ce que vous aimeriez leur dire aujourd'hui ?

00:13:16: Le modèle de la valeur locative, il a un fort impact positif durant les vingt premières années de vie comme propriétaire.

00:13:23: Après, c'est vrai qu'on fonctionne sous aller faire comme travail d'entretien, et bien la valeur locative, cette fois, il y a un moment de temps à payer ou quelque sorte à l'état.

00:13:31: mais il faut regarder dans sa globalité le dispositif qui a été mis en place.

00:13:35: Et c'est clair qu'il encourage, et en Suisse on n'a pas suffisamment de propriétaires, il y a trop de locataires,

00:13:40: et

00:13:41: la valeur locative, si vous la supprimez, ça va être un frein à l'accès à la propriété.

00:13:45: Clairement, un de plus, ce ne sera pas le frein définitif, mais un frein de plus.

00:13:50: Donc voilà, gardons à l'esprit que c'est un système intelligent qui permet d'investir, de déduire l'investissement, mais par contre, tout ça, vous le retrouvez chez celui qui a fait le travail.

00:14:01: Donc voilà, donc réfléchissez, prenez le temps de bien lire la documentation, informez-vous auprès des notaires, auprès des courtiers, auprès de vos amis, parlez-en, dialoguez, et puis regardez vraiment l'avantage qu'il y a. Et pour les personnes de soixante-cinq ans et plus, puisque c'est souvent là où la rente va plus être indexée, aujourd'hui, vous avez des besoins d'investissement qui sont aussi liés au vieillissement.

00:14:26: Et si vous adaptez votre logement en lien avec le confort lié à la chaleur, par exemple, place un impact.

00:14:32: Si vous voulez rester chez vous qui fait trop chaud, ça va poser quelques problèmes.

00:14:35: Ça, c'est du dictime fiscalement.

00:14:37: Donc, j'encourage tout à chacun bien se conseigner et à voter un clair nom le XXVIII septembre prochain.

00:14:42: Qu'est-ce que vous dites justement aux gens qui disent que supprimer la valeur locative, ça aiderait les personnes âgées?

00:14:48: en fait.

00:14:49: Aujourd'hui c'est le premier argument que j'entends partout.

00:14:52: Il faut supprimer ça, c'est pour les personnes âgées, ça va leur redonner finalement du pouvoir d'achat.

00:14:57: pas tout à fait, parce que tout d'abord on a investi souvent dans sa maison, le monde change, le climat change aussi.

00:15:04: Donc il faut être conscient que ces investissements liés avec le climat ne seront plus autorisés au niveau fédéral, qu'au niveau des comptants, certains de le franc, d'autres le franc avec rigueur et donc on ne pourra pas tout déduire.

00:15:16: Donc voilà, moi je vous encourage vraiment les personnes à examiner le tout.

00:15:19: et puis vous savez comment vous êtes à la maison.

00:15:22: Et puis que vous avez tout d'un coup du confort en lien avec la cuisine, peut-être que c'est trop basse, peut-être, ou la refaite c'est du type fiscalement, tout ça.

00:15:28: Vous mettez, vous avez en quelque, vous changez le dispositif et puis c'est pas une question d'âge parce qu'on a toujours besoin d'ailleurs durant la période du Covid, ce qu'on le plus investit dans leur résidence secondaire et dans leur bien propre, et bien c'est les personnes de soixante-cinq ans et plus.

00:15:47: Donc vraiment.

00:15:48: J'encourage tout à chacun à faire cette analyse et puis de garder l'outil.

00:15:52: C'est un bel outil.

00:15:52: Par contre, il faudra le changer.

00:15:53: Il y a des choses à améliorer, à corriger.

00:15:55: Et puis surtout, garder cette dynamique positive pour l'économie.

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